Conditions générales

Article 1 : Objet

Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités du réseau Taura. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières du réseau Taura, sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées un représentant légale du réseau Taura.

Article 2 : Tarifs

Les tarifs des billets sont indiqués sur le site internet Taura.be et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les tarifs sont exprimés en euros. La TVA est non applicable. TAURA est une SASPJ soumise au régime de la franchise de la Taxe.

Article 3 : Commande et paiement

3.1. Les commandes peuvent être effectuées par voie électronique via le site internet taura.be ou par contact avec un représentant du réseau Taura

3.2. Toutes les commandes sont payables à la commande et le paiement peut se faire par virement bancaire ou en espèces. Les commandes en ligne sont payables à la commande et le paiement peut se faire par carte de crédit ou de débit via l‘un de nos partenaires de paiement.

3.3. Pour les commandes avec paiement par facture, celles-ci sont payables au comptant au compte du réseau Taura mentionné sur la facture. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées. A défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans mise en demeure préalable, le débiteur se reconnaît tenu au paiement d’une indemnité fixée à 15% du montant de la facture dû avec un minimum de 150,00 € et d’un intérêt au taux fixé par la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales.

Article 4 : Droit de rétractation

4.1. Conformément à la législation belge en vigueur, les commandes passées par des professionnels ne jouisse d’aucun droit de rétraction.

4.2. Pour les commandes faites en ligne, le client particulier a un droit de rétraction de 14 jours. Ce droit ne concerne pas les produits virtuels à accès immédiat (comme les vidéos, les eBooks).

4.3 Pour les conférences et les évènements physiques le client particulier abandonne son droit de rétraction, même endéans les 14 jours, 10 jours avant la date du début de l’évènement. Cela afin de ne pas perturber la logistique de l’évènement (traiteur, salle…).

4.4. Pour les achats de produits physiques faits en ligne, en cas de rétraction endéans les 14 jours, le client particulier doit retourner les produits dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l’adresse de retour indiquée par le réseau Taura. Les frais de retour sont à charge du client.

4.5. Le réseau Taura remboursera le montant des produits retournés au client dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 5 : Modification des événements

La société se réserve le droit de modifier la date, l’heure ou le lieu de l’événement sans préavis.

Article 6 : Garantie

6.1. Le réseau Taura garantit la conformité des produits vendus avec la description figurant sur son site internet ou dans tout autre support de vente.

6.2. En cas de non-conformité du produit, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou la résolution de la vente, conformément à la législation belge en vigueur.

6.3. La garantie est limitée à une durée de 2 ans à compter de la date de livraison.

6.4 Les lois sur la garantie se limitant aux objets corporels, le réseau Taura n’offre pas de garantie sur ses services ou produits numériques.

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1. Les produits et services proposés par TAURA sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable du réseau Taura.

7.2. Le client s’engage à ne pas diffuser, reproduire, vendre, commercialiser ou réutiliser de quelque manière que ce soit le contenu ou les informations obtenus lors de l’achat des produits ou services proposés par le réseau Taura. Tout manquement à cette interdiction entraînera des poursuites judiciaires.

Article 8 : Responsabilité

8.1. Le réseau Taura ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au client ou à un tiers du fait de l’utilisation des produits ou services vendus.

8.2. La responsabilité du réseau Taura est limitée à la valeur du produit ou du service vendu.

Article 9 : Données personnelles

Les données personnelles de l’acheteur seront utilisées conformément à la politique de confidentialité de Taura (lien vers la section).

Article 10 : Loi applicable et résolution des litiges

10.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge.

10.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Namur seront seuls compétents pour trancher le litige.

Article 11 : Modifications des conditions générales de vente

Taura se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet taura.be.